Pama Parsi Macchine Srl ayant son siège social à Via Maremmana III, 55 00030 San Cesareo (RM), CF et P.IVA 03979131004 (ci-après, « Titulaire »), en qualité de titulaire du traitement, vous informe conformément à l’article.
13 D.Lgs. 30.6.2003 n. 196 (ci-après « Code Privacy ») et de l’art. 13 Règlement UE no 2016/679 (ci-après « RGPD ») que vos données seront traitées selon les modalités et aux fins suivantes :
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1. Objet du traitement
Le Titulaire traite les données personnelles, d’identification (par exemple, prénom, nom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, références bancaires et de paiement ) par la suite, « données personnelles » ou même « données ») que vous communiquez lors de la conclusion pour la fourniture et la prestation des produits et services demandés au Titulaire.
2. Finalité du traitement Vos données personnelles sont traitées:
A) sans votre consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) Privacy Code et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les Finalités de Service suivantes :
- Conclure la fourniture et la fourniture des produits et services demandés au Titulaire;
- Remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de vos relations avec vous;
- Remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement de la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux) ;
- Exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de défense en justice;
B) Seulement après votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 Code Privacy et art. 7 GDPR),
aux fins de marketing suivantes:
Envoyez-les par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, newsletters, communications commerciales et/ou
matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Titulaire et relevé du degré de
satisfaction sur la qualité des services;
Envoyez-les par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques communications commerciales et/ou
promotionnels de sujets.
Nous vous signalons que si vous êtes déjà client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux
services et produits fournis par le Titulaire similaires à ceux dont il a déjà bénéficié, sauf votre désaccord (Art.
130 c. 4 Code Privacy).
3. Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 Code Privacy et à l’art. 4 n. 2) RGPD : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel sont traitées sur support papier et électronique et/ou automatisées. Le Titulaire traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les finalités ci-dessus et en tout cas pour pas plus de 10 ans après la cessation de la relation pour les Finalités de Service
4. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l’art. 2.A) et 2.B) :
- aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de préposés et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs du système;
- aux sociétés tierces ou autres entités (à titre indicatif, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, etc.) qui externalisent des activités pour le compte du Responsable, en leur qualité de responsables externes du traitement.
5. Communication des données
Sans la nécessité d’un consentement exprès (ex art. 24 lit. a), b), d) Code Privacy et art. 6 lit. b)
et c) GDPR), le Titulaire pourra communiquer vos données aux fins visées à l’art. 2.A) à des Organismes de
surveillance, autorités judiciaires, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire pour
loi pour l’accomplissement des buts dits. Ces sujets traiteront les données dans leur qualité de
les titulaires du traitement autonomes.
Vos données ne seront pas divulguées.
6. Transfert de données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en Italie), à l’intérieur de l’Union Européenne. En tout état de cause, il est entendu que le Propriétaire, s’il s’avère nécessaire, aura le droit de déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Titulaire assure dès à présent que le transfert des données extra-UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.
7. Nature de la communication des données et conséquences du refus de réponse
L’attribution des données pour les finalités visées à l’art. 2.
A) è obbligatorio. In loro assenza non potremo garantirvi i Servizi dell’art. 2.A). 3 L’attribuzione dei dati per le finalità di cui all’art. 2 B) è invece facoltativa. Potete quindi decidere di non dare dati o di rifiutare successivamente la possibilità di trattare dati già forniti: in tal caso non potrete ricevere newsletter, comunicazioni commerciali e materiale pubblicitario relativo ai Servizi offerti dal Titolare. In ogni caso, essa continuerà ad avere diritto ai Servizi di cui all’art. 2.A).
8. Droits de la personne concernée
En votre qualité d’intéressé, vous avez les droits visés à l’art. 7 Code Privacy et art. 15 GDPR et
notamment les droits de:
I. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible ;
II. obtenir l’indication : a) de l’origine des données à caractère personnel; b) des finalités et modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques; d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné au titre de l’article. 5, paragraphe 2 Privacy Code et art. 3, alinéa 1, RGPD ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de…
III. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela vous intéresse, l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi; y compris ceux dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement; c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à leur connaissance; y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans les cas où cet accomplissement s’avère impossible ou entraîne un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
IV. s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur par courrier électronique et/ou par des moyens de marketing traditionnels par téléphone et/ou par courrier papier.
Il est à noter que le droit d’opposition de l’intéressé, exposé au point b), à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels, sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition, même partiellement. Par conséquent, l’intéressé peut décider de …
9. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant : un e-mail à : info@afl.it
10. Titulaire, responsable et préposés
Le Responsable du traitement est PAMA PARSI MACCHINE SRL avec siège social Via Maremmana III, 55 – 00030 San Cesareo (RM)La liste mise à jour des responsables et des préposés au traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.
11. Consentement au traitement des données à caractère personnel
En signant la présente, vous déclarez avoir reçu la politique de confidentialité, avoir pris
et d’autoriser le Titulaire au traitement des données à caractère personnel comme exposé à l’article 2.
Finalité du traitement.
A) Seulement après votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 Code Privacy et art. 7 GDPR), vous acceptez le traitement des données personnelles pour les Finalités de Marketing suivantes : les envoyer par e-mail, mail et/ou sms et/ou contacts téléphoniques, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur : Produits ou services offerts par le Titulaire, réévaluations économiques des services offerts et appréciation du degré de satisfaction sur la qualité des services.

